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Marques déposées par la société DROIT PUBLIC CONSULTANTS
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DPC DROIT PUBLIC CONSULTANTS SOCIETE D AVOCATS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DPC DROIT PUBLIC CONSULTANTS SOCIETE D AVOCATS
DROIT PUBLIC CONSULTANTS, SELAFA

Numéro de dépôt :
4374629
Date de dépôt :
07/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
DPC DROIT PUBLIC CONSULTANTS SOCIETE D AVOCATS de DROIT PUBLIC CONSULTANTS

Présentation de la marque DPC DROIT PUBLIC CONSULTANTS SOCIETE D AVOCATS

Déposée par voie électronique le 7 juillet 2017 par la société DROIT PUBLIC CONSULTANTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DPC DROIT PUBLIC CONSULTANTS SOCIETE D AVOCATS »

Le déposant est la société DROIT PUBLIC CONSULTANTS domicilié(e) 2 place des Cordeliers - 69292 - LYON CEDEX 02 - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 973 939 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DROIT PUBLIC CONSULTANTS, Mme. simone Majerowicz domicilié(e) 2 place des Cordeliers - 69292 - LYON Cedex 02 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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DROIT PUBLIC CONSULTANTS a également déposé les autres marques suivantes : DPC


DROIT PUBLIC CONSULTANTS, SELAFA - 2 place des Cordeliers - 69292 - LYON CEDEX 02 - France - SIREN 350973939


DROIT PUBLIC CONSULTANTS, Mme. simone Majerowicz - 2 place des Cordeliers - 69292 - LYON Cedex 02 - France


Publication - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-30

Inscription le 2 juillet 2019 - Rejet total n°760582 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-02

Services juridiques ; médiation.